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Commune de Saint-Pierre Quiberon Projet de modification n°1 du PLU – enquête publique mars 2023Obse




La modification n° 1 du PLU doit permettre d’éviter la poursuite de l’urbanisation excessive du centre-ville résultant de la réalisation du projet Ker Marie d’Eiffage en cours de finition : 47 logements en cours de finition dans le secteur Nord de la zone 1AUP, dont la réalisation est peu appréciée des habitants de Saint-Pierre.

Il est également prévu la construction par Eiffage d’une vingtaine de logements à l’emplacement de l’actuelle mairie et de l’immeuble social y attenant.


I – Situation géographique de la zone 1AUP (selon règlement graphique après la modification n° 1)


La zone 1AUP (partie Sud) est bordée :

. à l’ouest par la zone Uaa et Uab,

. au sud par les zones Uab et UL (cimetière et église),

. à l’est par les zones UL et Uac,

. au nord par la rue du Docteur Le Gall.

Les zones Uab, Uaa et UL limitent les hauteurs des constructions à 8,50m. Les densités de logement à l’hectare sont très inférieures à 50. A noter que la zone Ua compte un patrimoine bâti important ainsi qu’un patrimoine vernaculaire conséquent.

Dans les zones Uaa et Uab, les constructions sont de type R+1+C.





Etude de la notice de présentation de la modification n° 1

La procédure de modification n° 1 porte notamment sur les objets suivants :

1. Page 5, point 9 : Modifier la densité de logement attendue dans le secteur 1AUp en centre-ville, soumis à orientations d’aménagement et de programmation.


2. Page 6, point 7 : Modification de la densité de logements attendue dans la zone 1AUp en centre-ville (prise en compte d’un jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 décembre 2020).


3. Page 35, Patrimoine naturel – éléments de paysage à préserver.


4. Page 38 : Afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols et d’enclencher dans le cas de certains projets la désartificialisation, voire la renaturation des sols, la commune de Saint Pierre Quiberon souhaite faire appliquer sur son territoire un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) doublé d’un coefficient de Pleine Terre (PLT).


5. Page 44 , dans la zone 1AUP, le coefficient d’emprise su sol (CES) est de 50 % et le coefficient de biotope par surface (CBC) de 0,5 avec un coefficient de Pleine Terre (PLT) de 0,3


6. Page 47, Patrimoine naturel – article 13Ua : En cas de coupe ou d’abattage d’arbres il devra être replanté deux arbres pour un arbre coupé. Le choix d’essence se fera dans les espèces définies dans le cahier de recommandations architecturales et paysagères … autorisées sur la commune par la palette paysagère … Il devra être prévu la plantation au minimum d’un arbre de haute tige pour 100m² (et non plus de 50 m²) de terrain déduction faite de l’emprise au sol de la construction.


7. Page 76, Toilettage du règlement écrit – premier paragraphe : La préservation des zones humides s’applique partout sur le territoire.


8. Page 107, Emplacements réservés : Préservation et aménagement d’un espace vert et de loisirs en centralité urbaine


9. Page 110, Toilettage des OAP : corriger l’OAP du secteur 1AUp.

Dans son jugement du 20 novembre 2020 le tribunal administratif de Rennes annule l’OAP 1AUp du PLU « en tant qu’elle a fixé à 110 logements au maximum le nombre de logements pouvant être réalisés dans l’OAP correspondant à la zone 1AUP ».

Le projet de modification n° 1 du PLU décide d’imposer une densité de logement de 50 lgt/ha sur la zone 1AUP, objectif fixé dans les OAP - en contradiction avec la légende sous le graphique de la même page.

Il est également précisé que « La zone 1AUp a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, les constructions sont en cours. À titre informatif, la densité de l’opération autorisée est d’environ 75 logements par hectare. «

Par ailleurs, concernant les limites de cette zone 1AUP, qui couvre 1,04 hectare, l’erreur manifeste du PLU initial, reconnue par la précédente municipalité n’est pas corrigée. Les schémas de la page 110 définissent les limites de cette zone : pour le secteur sud, cette zone est bordée au sud par le monument aux morts et à l’ouest par la propriété voisine séparée de ce secteur par un chemin piétonnier.

Lorsque l’on se réfère au schéma de la page 6 de la pièce n°3 Orientations d’aménagement et de programmation, s’il est bien indiqué que cette zone couvre 1,04 hectare, le trait rouge pointillé délimite une zone plus grande de 1 600 m² englobant une partie de la propriété voisine pourtant séparée par un chemin piétonnier. Cette erreur manifeste doit être corrigée.


En conséquence, nous demandons que :

1. la densité à respecter soit de 50 logt/ha dans la zone 1AUP, comme écrit dans la notice de présentation de la modification n°1 du PLU, le CES de 50 et le CBS de 0,5 ;


2. La hauteur des constructions dans la zone 1AUP soit limitée à 8,50 mètres afin de garder une harmonie avec les terrains qui l’environnent ;


3. Les limites de la zone 1AUP telles que définies dans le PLU de 2017 doivent être corrigées dans la mesure où elles constituent une erreur manifeste.

Pour la Fédération des Associations de la Baie de Quiberon, des Iles et du Grand Site Dunaire.

10 allée Jabadao – 56510 St Pierre Quiberon

Et ses associations saint-pierroises adhérentes :

AP2K – APVR – AREP - VAP

Le 18 mars 2023




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