top of page

COMPTE-RENDU SUCCINCT du CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023



Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale

La commune de St Pierre Quiberon propose une majoration de 60 %

Proposition adoptée par le conseil avec 1 vote contre et 4 abstentions

Le taux qui était de 7,78 % passe donc à 12,45 % et reste encore parmi les plus bas de la

communauté de communes AQTA. Ce taux est appliqué sur la valeur locative qui devrait être

encore réévaluée en 2023 par la commune.


Madame le Maire explique que cette décision ne doit pas constituer un clivage entre

résidents permanents et secondaires mais que la commune doit rééquilibrer ses possibilités

de logements entre résidences secondaires (actuellement 67% à St Pierre) et résidences

permanentes afin de pouvoir répondre aux demandes de logements des familles, des jeunes

travailleurs souhaitant s’installer dans la commune, des saisonniers. Elle espère aussi

favoriser ainsi le maintien ou le développement de ses effectifs scolaires. Elle ne dispose pas

d’autre moyen que ce levier fiscal pour ce faire.

Les recettes de la taxe d’habitation (estimées à environ 400 000 euros/an) serviront donc à

l’acquisition de foncier (la réserve foncière de la commune étant très faible) avec l’aide de

l’organisme foncier d’AQTA pour la construction de logements sociaux ou accessibles à

l’achat.

- Points 12 et 13 de l’ordre du jour :

Adoption de la charte d’engagements communs liés à la mise en œuvre du Plan de gestion

du Bien « Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan » candidat à l’inscription sur

la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, ainsi que l’adoption des périmètres du Bien et

de sa zone tampon.

François Sermier, conseiller municipal, nous présente la carte des périmètres du Bien et de sa

zone tampon pour la commune de Saint Pierre Quiberon. Il nous précise que le critère de

délimitation est l’approche paysagère et que ce dossier est piloté par l’association Paysages

et Mégalithes, créée à la demande du Conseil Départemental.

Chaque commune concernée doit, après examen par son conseil municipal, valider la carte

des périmètres du Bien et de sa zone tampon, ainsi que la charte d’engagements dont la

signature officielle par toutes les communes aura lieu courant octobre. Le dossier sera

ensuite déposé au Ministère de la Culture.

Proposition adoptée par le conseil municipal.

Chaque commune doit désigner un élu pour la représenter auprès de l’association Paysages

et Mégalithes, François Sermier est élu à l’unanimité.

Des ateliers de travail auront lieu, ils seront ouverts au public souhaitant participer.

Mme le Maire précise que cette démarche participera à mieux organiser la gestion des flux

touristiques sur l’ensemble du territoire pour protéger les sites patrimoniaux.


Noëlle Bonnetain

bottom of page